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Une proposition de loi pour un diagnostic mérule obligatoire

Mérule






Crédit photo : Valchamp - MyCorance

Le 6 mars dernier, Alain Gest, député UMP, proposait à l’Assemblée Nationale, une loi visant  rendre obligatoire, avant la vente, le diagnostic mérule dans les zones à risques déterminées par décret.

Également surnommée « la lèpre de nos maisons », la mérule (serpula lacrymans), est un véritable fléau qui peut avoir de graves conséquences sur l’état et la valeur d’un bien immobilier. Ce champignon se développe particulièrement dans les milieux humides et/ou obscures tels que les charpentes, les plinthes, les boiseries, etc. et peut grossir jusqu’à 12 cms par semaine ! Il peut vouer à la destruction d’une habitation mais aussi se propager dans toute une commune par le biais des habitions mitoyennes.  Au-delà de ce problème,  la mérule est aussi néfaste pour la santé ; pouvant provoquer des allergies et problèmes respiratoires. 

Située plus particulièrement dans les zones à fort taux d’humidité, on trouve notamment la mérule dans l’Ouest et le Nord de la France. Aujourd’hui une cinquantaine de départements ont été identifiés comme étant à risques. Cependant des cas de plus en plus nombreux sont diagnostiqués y compris en région parisienne. Ainsi, on dénombrait en 2006 de 2 000 à 3 000 chantiers de traitements de la mérule par an.

Véritable danger aux conséquences dramatiques (préjudice financier et relogement des occupants), il n’existe à l’heure actuelle aucun diagnostic obligatoire pour détecter l’éventuelle présence de mérules  qui permettrait au futur acquéreur de se prémunir des conséquences de la présence de la mérule.

Seul un recours de « vice caché » lors de la vente auprès de la justice, est possible. Cependant les cas sont traités au cas par cas, il s’agit donc d’un recours complètement aléatoire

Face à ce sérieux problème et à la détresse des futurs acquéreurs, Alain Gest, député UMP dans la somme a déposé devant l’Assemblant Nationale une loi visant à rendre obligatoire « le diagnostic mérulepour les transactions immobilières qui interviennent dans des zones à risques déterminées par décret. » Affaire à suivre…

Source : www.assemblee-nationale.fr


Publié le 19/03/2012 à 10:05:47

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