Contrôle après travaux Plomb

Ce qu'il faut savoir sur les obligations après travaux du décret de loi Plomb

Ces articles de loi font suite aux extraits que vous nous avons sélectionné dans le cadre de la loi Plomb. Ils sont assez similaires aux contrôles après travaux de la loi Amiante et la loi termites.

Art. R. 32-4. - Les contrôles après travaux par un expert diagnostic plomb prévus à l'article L. 32-3 comprennent :

Une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits

Une analyse des poussières prélevées sur le sol permettant de s'assurer de l'absence de contamination des locaux.

A l'issue des travaux plomb , la concentration en plomb des poussières au sol, par unité de surface, ne doit pas excéder un seuil défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du logement. Il détermine également les conditions de réalisation des contrôles.

Pour plus d'information sur la loi Plomb, nous vous invitons à lire la suite de notre sélection d'articles sur le code de la santé publique dans le cadre de la loi Plomb.