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Diagnostic amiante 2013

Depuis le 1er avril 2013, le nouveau diagnostic amiante 2013 a remplacé l’ancien rapport. Quels changements apportent les arrêtés publiés au Journal Officiel des 28 et 30 décembre 2012 et le décret 2011-629 du 3 juin 2011 ? Cet article vous permet d’y voir plus clair.
Sachez tout d’abord que ce diagnostic immobilier doit être réalisé avant la vente d’une habitation et concerne uniquement les logements construits avant le 1er juillet 1997. En effet, les matériaux de construction de ces derniers sont susceptibles de contenir de l’amiante, ce matériau dangereux pour la santé humaine dont l’utilisation est aujourd’hui interdite. Le diagnostic amiante 2013 s’inscrit donc toujours dans l’objectif de protéger la santé de l’acquéreur.

Qu’est-ce qui a changé avec le diagnostic amiante 2013 ?

Le premier changement concerne les parties du bâti qui sont examinées. Désormais, en plus des matériaux de la classe A, les matériaux durs de la classe B sont concernés par le rapport, de même que les éléments extérieurs tels que les toitures etc., qui étaient exclus jusque-là.
De plus, le diagnostic amiante 2013 confère plus de pouvoir au préfet. Il peut en effet exiger la réalisation d’un diagnostic amiante si vous ne l’avez pas fait avant de vendre le logement en question. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende. Vous avez donc intérêt à réaliser un diagnostic amiante à temps.

Diagnostic amiante 2013 – la démarche

Le diagnostic amiante 2013 doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Nos experts se tiennent à votre disposition. Lors de cette expertise, on vous fournit un dossier technique Amiante. C’est ce document qui établit si oui ou non les matériaux contiennent de l’amiante. Si le diagnostiqueur détecte des traces d’amiante, il contrôle l’état de conservation des matériaux en question. Dans un deuxième temps, il vous conseille des mesures visant à limiter le danger et vous remet les consignes de sécurité.

Diagnostic amiante 2013 – êtes-vous concerné ?

Selon le cas de figure, vous pourriez avoir besoin de refaire un diagnostic ou de réaliser un complément de repérage.

Les diagnostics amiante effectués avant le 1er novembre 2007 ont perdu leur validité. Dans ce cas-là, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante 2013. Les diagnostics amiante réalisés entre le 1er novembre 2007 et le 1er janvier 2013 ne sont valables que si le bien en question a été vendu avant le 31 mars 2013. Sinon, vous avez besoin d’un complément de repérage.
Si vous avez réalisé un diagnostic amiante après le 1er janvier 2013 et que vos matériaux de construction ne contiennent pas d’amiante, le rapport a une validité illimitée. Cependant, en cas de présence d’amiante, l’état de conservation des éléments contaminés doit être vérifié tous les 3 ans.

Diagnostic amiante 2013 – contactez-nous

Si vous n’êtes pas sûr de la validité de votre diagnostic amiante, n’hésitez pas à poser la question à nos diagnostiqueurs! En cas de besoin, nos diagnostiqueurs se tiennent à votre disposition pour prendre rendez-vous pour un diagnostic amiante 2013. Vous pouvez également consulter l’article « diagnostic amiante » pour plus d’informations au sujet de l’amiante.