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Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) ou d'habitabilité

Depuis le 01 février 2005, les prêts à taux zéro (ou PTZ) s'adressent à tout acquéreur d'un logement neuf ou ancien, tant que le bien immobilier réponde aux critères prédéterminés par le diagnostic immobilier.
Ce diagnostic est un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d'habitabilité (article R318-1 du Code de la Construction et de l'Habitation), qui doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle.
Les points du contrôle portent sur d'une part sur les normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble, et d'autre part sur les normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet le cas échéant de financer en partie ou la totalité des travaux de mise aux normes.
Validité : établi pour chaque demande de prêt à taux zéro
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Pourquoi le PTZ ?

Le Prêt à taux zéro (PTZ) a été initié par le gouvernement afin d'aider les Français à revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale. Le PTZ est une avance qui est remboursable mais qui ne porte pas d'intérêt d'où l'appellation « taux zéro ». La participation de l'Etat se fait par un crédit d'impôt à l'établissement de crédit comme la banque.
Peut bénéficier du PTZ l'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci est calculé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation. Le logement doit respecter des normes d'habitabilité et des normes de sécurité bien définies.
C'est un professionnel jouissant d'une indépendance de la transaction immobilière,et titulaire d'une assurance professionnelle qui peut établir un diagnostic PTZ. Trouvez sur Meilleur diagnostic les experts certifiés à proximité du bien à diagnostiquer. Ils pourront dans les meilleurs délais et au meilleur prix réaliser cet état des lieux à annexer au dossier de prêt.

Les prêts à taux zéro : qui peuvent en bénéficier?

Les prêts à taux zéro ou PTZ peuvent être sollicités par les acquéreurs d'une résidence principale, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un plafond déterminé. Ce plafond est fixé en fonction de la région et de la composition du ménage. Le PTZ a été institué le 1er octobre 1995. En 2009, il devrait doubler pour l'acquisition d'un logement neuf.
Le PTZ peut être sollicité pour la construction ou l'achat d'un logement ancien ou neuf. Il peut aussi être demandé pour la transformation en logement d'un local dont l'acheteur est déjà propriétaire. L'emprunteur devra faire de ce logement sa résidence principale durant l'année qui suit l'acquisition du logement ou la déclaration d'achèvement des travaux.
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