Le DTA

Le dossier technique amiante ou DTA regroupe toute l'information sur la présence d'amiante. Il décrit également  les procédures de sécurité à suivre à l'égard des produits et matériaux amiantés. Les immeubles concernés par ce dossier sont ceux bâtis avant le 1er juillet 1997. Les matériaux à repérer ne se limitent pas aux faux-plafonds, flocages et calorifugeages. Le repérage  s'étend également aux cloisons, murs, poutres, poteaux, plafonds, planchers, dalles de sol, canalisations ou conduits,...

Le dossier technique amiante doit être mis à la disposition des occupants du bien immobilier, des chefs d'établissement et services étatiques concernés, de l'inspection du travail et des représentants du personnel si l'immeuble comprend des locaux à usage professionnel. Toute personne morale ou physique amenée à faire des travaux dans le bâtiment doit en avoir connaissance.

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