Formalités de l'immobilier

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	TEXTES DE LOI ASL-AFUL		TEXTES DE LOI ORGANISATION DES PROFESSIONS IMMOBILIERES

ASL-AFUL

- ASL - AFULOrdonnance n° - 004-632 du 1er juillet 2004 relatives aux associations syndicales de propriétaires
Version consolidée au 31 décembre 2006