Code de la santé publique : Loi Plomb

Etat des risques pour la santé dans le cas de présence de Plomb

Dans le cas de la loi plomb, le code de la santé publique précise dans le circulaire DGS du 16 janvier 2001 relative à l'état des risques d'accessibilité au plomb.

L'article L. 32-5 (L. 1334-5) identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb, la méthode d'analyse utilisée ainsi que l'état de conservation de chaque surface.

L'objectif de l'état des risques est donc de répondre aux questions suivantes :
- les revêtements des éléments de construction de l'immeuble ou partie d'immeuble contiennent-ils du plomb ? si oui, où et à quelle concentration ?
- des revêtements contenant du plomb présentent-ils un risque d'accessibilité ? si oui, de quelle nature et de quelle importance ?

Dans tous les cas, un contrôle travaux plomb mentionné dans le décret dossier technique amiante , sera à faire réaliser par un de nos experts du diagnostic immobilier.

La hiérarchie des situations d'exposition à un risque amiante santé est pris en compte dans le diagnostic amiante. La réglementation précisée dans la loi amiante actuelle est le fruit d'un historique de procédure qui remonte à 1996.