Diagnostic Performance Energétique
Le diagnostic performance énergétique proprement dit
Le
diagnostic de
performance énergétique (
DPE) à une valeur informative.
Il consiste à informer les acquéreurs ou locataires d'un
bien immobilier sur la consommation d'énergie et le taux d'émission de
gaz à effet de serre.
Ce diagnostic doit être annexé à tout contrat de vente ou de location.
Ce
diagnostic immobilier tient compte de la consommation constatée sur trois années, de l'isolation de l'immeuble, de la production d'eau chaude et de la climatisation...
L'expert établit une liste d'actions à mettre en œuvre dans le but de bénéficier de recommandations de travaux.
Validité : 10 ans
Decret concernant le diagnostic énergétique dans le cadre de la loi énergie
En France métropolitaine, tout propriétaire d'un
bâtiment à usage d'habitation est dans l'obligation d'établir un
diagnostic de performance énergétique d'une validité de 10 ans. Ainsi, les
biens immobiliers ayant été achetés puis rénovés par leurs nouveaux propriétaires feront l'objet d'un nouveau
diagnostic DPE avant sa date limite de validité. Ce
diagnostic doit être établi par un
professionnel certifié et inclus dans le
dossier technique.
Selon l'article 1er de l'extrait de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de
performance énergétique pour les
bâtiments existants proposés à la vente, l'énergie est utilisée dans les locaux pour réguler la température intérieure, par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle.
Pour le cas du refroidissement, les émissions de
gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes
Quels sont les logements concernés par le DPE ? Y a-t-il des exclusions ?
Grâce au diagnostic de performance énergétique, le futur occupant d'un immeuble sera informé de la consommation énergétique de ce dernier
Avec le DPE ou bilan énergétique, bénéficiez de recommandations techniques pour réaliser une économie d'énergie
Le
DPE, en plus de l'identification des consommations prévisionnelles d'énergie, donne les mesures à entreprendre en vue d'une économie d'énergie. La législation française qui a rendu ce
diagnostic obligatoire pour la vente et la location fait suite aux directives européennes. Non seulement le DPE vise à réduire les dépenses énergétiques, mais il ambitionne également de diminuer sensiblement l'émission de GES (
gaz à effet de serre).
La lecture de ce
diagnostic est facilitée par une évaluation chiffrée en euros et l'emploi d'une double étiquette. Cette dernière consiste en une étiquette de
consommation d'énergie, et une autre sur l'impact de cette consommation sur l'effet de serre . Ce document ne peut être établi que par un professionnel.
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