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Afin de prévenir les risques de noyade, la législation a établi une norme de sécurité pour les piscines depuis le 3 janvier 2003. De ce fait , toute piscine à usage individuel ou collectif doit être équipée d'un dispositif de protection répondant aux normes de la sécurité.

Les dispositifs de sécurité pour piscine doivent être homologués Normes Afnor et installés avant la première mise en eau de la piscine.  Il faut par ailleurs signaler que  toute piscine hors-sol, gonflable, démontable, d'intérieur, et celle disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont pas concernées par la réglementation destinée à sécuriser les piscines. Pour ce qui est de l'installation des dispositifs de sécurité, le propriétaire est le responsable si la piscine existe déjà.

En cas d'irrespect des normes de sécurité, celui qui est responsable peut être assujetti d'une amende allant jusqu'à 45 000 euros tout comme des sanctions pénales.

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