Le diagnostic plomb obligatoire

Le souci d'information du locataire et la prévention du saturnisme ont rendu le diagnostic plomb obligatoire pour la location depuis le 12 Août 2008

Le diagnostic plomb obligatoire s'étend désormais au contrat de location, nouveau ou en renouvellement. En effet, le CREP location est en vigueur depuis le 12 août 2008. Cette disposition entre dans le cadre de la lutte contre le saturnisme découlant des graves conséquences du plomb dans le domaine de la santé en France. La concentration en plomb dans le bâtiment doit ainsi être controlée.

Ainsi, en plus de l'ERNT et du DPE les propriétaires bailleurs pour la location de leur bien, devront rajouter ce troisième diagnostic locatif. Cette information du locataire sur le risque d'exposition au plomb permet à ce dernier de s'assurer de la qualité de son futur logement. La validité du CREP location est de 6 ans.

Rappelons que le diagnostic plomb est obligatoire pour la vente depuis la loi du 29 juillet 1998. D'abord appelé ERAP (état des risques d'accessibilité au plomb), il ne concerne que quelques zones et la vente. L'ERAP est remplacé en Avril 2006 par le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) qui s'étend à tout le territoire français et actuellement au bail d'habitation.
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