Un document évaluant l'
état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour toute
transaction immobilière de vente ou de location. Valable pour une durée déterminée de 6 mois, ce document doit faire un bilan complet des risques naturels tels la sécheresse, l'inondation, mouvement de terrain ainsi que les risques technologiques (industriels, chimiques...) auxquels peuvent être exposé un
bien immobilier. Ce document doit être annexé au contrat de vente ou au
contrat de bail et devrait comprendre un
arrêté préfectoral, les cartes communales, le plan de situation et une liste des risques auxquels est exposé l'
immeuble.
L'intérêt majeur de ce
diagnostic est de pouvoir agir sur la salubrité, la santé, la sécurité publique et la pollution grâce à une prévention des accidents liés aux
risques naturels et technologiques.
Ce diagnostic peut être réalisé par un agent
immobilier, un
diagnostiqueur immobilier. Pour votre Diagnostic
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