Le
diagnostic termites ou état parasitaire s'applique à tous les
immeubles bâtis, dans les zones à
infestation de termites ou susceptibles de l'être (se référer à l'
arrêté préfectoral ou municipal).
Les
termites et les
insectes xylophages comme le capricorne des maisons ou les vrillettes sont recherchés essentiellement dans le bois, le papier, et les textiles. L'examen est visuel.
Le vendeur doit annexer, au
compromis de vente, l'
état parasitaire établi par un expert.
L'absence de l'attestation du
diagnostic immobilier termites, lors de la vente, d'un
bien immobilier localisé dans une zone à risque, empêche toute exonération de la
garantie pour vices cachés. Si l'acquéreur effectue le
diagnostic après l'achat du bien et que la présence d'
insectes xylophages est ultérieurement avérée, le vendeur est tenu responsable et se voit infliger une amende.
Remarque : en
copropriété, vous fournissez à votre acquéreur un diagnostic portant sur votre bien et ses éventuelles dépendances.
Validité du diagnostic termites : 6 mois