Le Dossier Technique Amiante

Constitution du dossier

Le dossier technique amiante rassemble toutes les informations liées à la présence de l'amiante d'un immeuble, il a pour but d'informer les locataires, les personnes qui y vont travailler de la présence amiante. Aussi, ce dossier constitue la base d'un repérage amiante et les propriétaires successifs de l'immeuble seront responsables de sa mise à jour jusqu'à la destruction totale de l'immeuble.

Le DTA doit être constitué, selon les immeubles, avant le 31/12/2003 ou avant le 31/12/2005. La plupart des biens construits avant 1997, à l'exception notable de la maison individuelle et du lot privatif de copropriété, sont concernés par le DTA.

D'après nos études, certains départements font l'objet de beaucoup de demande de diagnostic amiante. Ceci est liée à la concentration d'immeuble datant des de la fin des années 50 aux années 70.

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