Immeubles

Les immeubles concernés par le DPE location sont tous les bâtiments neufs ou anciens à usage d'habitation situés sur tout le territoire français. Ainsi, sont exclus les lieux de culte, les monuments historiques, les constructions provisoires, les bâtiments à usage principal agricole, artisanal ou industriel et les bâtiments indépendants faisant moins de 50m² de SHOB.

Les immeubles qui doivent faire l'objet d'un ERNT sont ceux situés dans une commune couverte par un plan de prévention des risques, approuvé ou prescrit. Ceux qui sont situés dans une zone sismique sont aussi concernés. Cela est valable pour tous les  biens bâtis ou non bâtis, quelle que soit leur destination.

Les immeubles soumis au diagnostic plomb obligatoire sont ceux dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er janvier 1949. La France entière est concernée. Enfin, pour les immeubles bâtis avant le 1er janvier 1997, il est recommandé au titre de l'obligation d'information du locataire de fournir un dossier technique amiante.
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