Les obligations des propriétaires

Quelles sont les obligations des propriétaires à l'occasion d'une transaction immobilière ?

Que ce soit pour la vente ou pour la location de leur bien immobilier, les obligations des propriétaires sont nombreuses. Elles concernent l'état et la contenance dudit bien. La loi se préoccupe en effet de l'information des acquéreurs ou des locataires sur la conformité aux normes de l'immeuble. Le cas échéant, elle exige des propriétaires la réalisation de travaux, comme le désamiantage par exemple, pour rendre le bien habitable et salubre.

Le dossier de diagnostic technique est la première obligation du propriétaire. Il donne des renseignements sur l'état du bâtiment. Pour la vente, il comprend le CREP, le diagnostic amiante, le diagnostic termites ou etat parasitaire, l'ERNT, le DPE, l'installation électrique et l'installation au gaz.

L'obligation relative à la contenance concerne la Loi Carrez. Mesurer la surface est essentiel pour les biens en copropriété pour apporter aux acquéreurs une garantie de superficie. Pour plus d'informations, de conseils, pour vos devis gratuits ou vos démarches, visitez Meilleur-diagnostic.com.

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