Le permis de construire

Selon la date du permis de construire du bien immobilier, certains diagnostics immobiliers peuvent être ou ne pas être obligatoires

L'obligation de réaliser un diagnostic immobilier est déterminée en fonction de la date de délivrance du permis de construire et du type de bien concerné par la transaction. Il en est ainsi du diagnostic amiante. La présence d'amiante est à détecter pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, parking et cave compris.

Il en est de même pour le diagnostic plomb. Ce dernier est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. A cette date, le matériau a été interdit dans la construction de bâtiment. Des effets nocifs du plomb ont été détectés, provoquant notamment des cas de saturnisme.

Pour effectuer ces diagnostics, vous pouvez consulter dans l'annuaire Meilleur Diagnostic un technicien en diagnostic amiante ou un professionnel de l'expertise plomb. Par ailleurs, des devis gratuits en ligne sont offerts.

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