Les risques naturels ou technologiques

En cas de vente ou de location de biens immobiliers se trouvant dans une zone présentant des risques naturels et/ou technologiques, le DDT doit contenir un diagnostic ERNT.

Les risques naturels ou technologiques doivent être mentionnés en annexe des contrats de vente et de bail. En effet, le vendeur ou le loueur d'un bien immobilier bâti ou non bâti situé dans un plan de prévention de risques a l'obligation de remettre à son acquéreur ou loueur un ERNT conformément à la loi du 1er juin 2006.
L'omission de ce certificat peut entraîner une réduction du prix ou la résolution du contrat. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent être établis par des professionnels, le propriétaire peut remplir lui-même l'imprimé disponible en préfecture ou en mairie. Le document a une validité de 6 mois.

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