Mesures d'urgence contre le saturnisme

Devoirs du médecin en cas de constatation de cas de saturnisme

L'article L32-1 précise et renseigne sur les obligations des médecins d'informer les autorités en cas de détection de cas de saturnisme lié à l'intoxication au plomb. En vertu de la loi plomb, tout comme pour la loi amiante et la loi termites, le représentant de l'Etat est alors habilité à déclarer tout ou une partie du bien immobilier en zone de présence de plomb et ainsi obliger le propriétaire à faire le diagnostic plomb complet par un expert du diagnostic plomb.

Tout médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez une personne mineure doit, après information de la personne exerçant l'autorité parentale, le porter à la connaissance, sous pli confidentiel, du médecin du service de l'Etat dans le département compétent en matière sanitaire et sociale qui en informe le médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile.

Par convention entre le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général, le médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile peut être en charge de recueillir, en lieu et place des services de l'Etat, la déclaration du médecin dépistant.