État de Conformité de la Sécurité d'une Piscine

Document attestant de la mise en conformité des piscines à usage individuel et collectif en matière de sécurité.

Pour renforcer la sécurité piscine, depuis la loi piscine du 3 janvier 2003 une nouvelle disposition a été prise en France : la mise en place d'un système de dispositif normalisé afin d'éviter le risque de noyade pour les enfants en bas âges.

La loi piscine s'applique pour toutes les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré (piscine familiale, de camping, d'hôtel...). Aucun critère sur la taille de la piscine et même les spas enterrés font l'objet d'un diagnostic piscine


Les systèmes de sécurité piscine


L'expert en diagnostic immobilier vérifie la conformité aux normes de sécurité des matériels et des documents délivrés par le fabriquant ou par un contrôleur technique. Cela concerne :



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