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La durée de la validité d'un diagnostic

La durée de la validité d'un diagnostic est variable selon son type.

Des diagnostics immobiliers obligatoires incombent au vendeur quand il passe une transaction immobilière. Leur durée de validité varie selon le diagnostic immobilier en question.

Les durées de validité diagnostics les plus longues concernent le DPE et le CREP. La validité du DPE, le diagnostic de performance énergétique des logements, est en effet de 10 ans. Celle du CREP, le constat des risques d'exposition au plomb, est de 6 ans s'il y a une présence de plomb et illimitée le cas échéant.

La durée de validité du diagnostic gaz et du diagnostic électricité est la même. Elle est de 3 ans. Il est à noter que pour le gaz, l'état de l'installation doit être annexé à l'acte de vente. Cette disposition concerne toute habitation dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans.

Pour l'amiante, le code de la santé publique n'a pas limité la validité du diagnostic. Il en est de même pour la loi Carrez. Toutefois si de nouveaux travaux ont été réalisés, il faut une nouvelle expertise. La validité du diagnostic termites ou état parasitaire est de 6 mois. Il en est de même pour le diagnostic des risques naturels et technologiques.

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