Diagnostic Amiante Obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Attention : pour les certificats datant d'avant le 22 août 2002, le
diagnostic est à refaire (la loi étant modifiée)
Validité du diagnostic amiante : illimité (sauf si modification de loi)
Diagnostic Gaz Depuis le 1 novembre 2007, le diagnostic
gaz est devenu obligatoire.
Il concerne les parties privatives des locaux à usage d'habitation dont l'installation intérieure de
gaz date de plus de 15 ans.
Validité : 3 ans. Diagnostic Plomb Obligatoire pour les immeubles datant d'avant le 1er janvier 1949.
Validité du diagnostic plomb: 1 an et illimitée si aucune trace de plomb n'a été décelée. Diagnostic Termites Obligatoire dans les zones délimitées par
arrêté préfectoral (se renseigner auprès de la mairie).
Validité du diagnostic termites: 6 mois Métrage (Loi Carrez) Obligatoire pour les biens en
copropriété.
Validité du métrage Carrez: permanente (sauf en cas de modifications intérieures)
Performance énergétique Le
DPE (
diagnostic performance énergétique) a une durée de
validité de 10 ans. Cependant les biens immobiliers rénovés feront l'objet d'un nouveau DPE (avant même sa date limite de validité) pour mettre en avant la meilleure performance du logement réalisée par ces rénovations.
Prêt à taux zéro Validité : établi pour chaque demande de prêt à taux zéro
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