Intoxication au plomb

Procédure contre risque d'accessibilité au plomb pour les occupants d'un immeuble

Afin de réduire le risque à l'intoxication plomb des occupants d'un immeuble, intoxication liée à la présence de revêtements plomb dans les peintures ou dans les enduits.

Le Décret n°99-483 du 9 juin 1999 du code santé publique, appelé loi plomb est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1949. La loi stipule que les propriétaires de bien immobiliers doivent indexer avec leur contrat de transaction ou de construction de logements un diagnostic plomb pour éviter le saturnisme provoquant de violentes douleurs intestinales et de troubles neuropsychiques.

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