Les obligations légales

Les obligations légales des vendeurs et bailleurs en matière de diagnostics

Lors de la transaction immobilière, plusieurs obligations légales incombent aux propriétaires comme aux bailleurs. Toute une liste de diagnostics immobiliers obligatoires doit être annexée au contrat de vente ou au contrat de location. Si vous louez ou vendez votre bien immobilier, vous ne pourrez donc y échapper.

Ainsi, vendeurs, vous aurez à présenter différents diagnostics. Entre autres le métrage loi Carrez, le CREP, l'état de l'installation au gaz, l'expertise électrique, l'ERNT, le DPE et l'amiante. Vous devez par ailleurs obtenir un diagnostic termites si vous habitez dans une zone concernée par l'état parasitaire.

Les propriétaires bailleurs eux sont tenus de produire un certificat de risque d'exposition au plomb (mise en vigueur le 12 août 2008), l'ERNT et le DPE. Pour vous aider à la réalisation de vos obligations Meilleur Diagnostic met à votre disposition des informations, des devis gratuits, un annuaire de professionnels et des conseils.