Le plomb dans les revêtements

Des travaux doivent être entrepris si la teneur en plomb des revêtements d'un logement se révèle  supérieure ou égale à 1mg/ cm² après un CREP. Cela afin de neutraliser les risques encourus d'intoxication par les occupants. Le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire pour la location immobilière depuis le 12 août 2008. Cette mesure entre dans le cadre de la lutte contre le saturnisme et les autres effets du plomb sur la santé.

Le CREP doit être effectué par un expert dont la certification émane d'un organisme accrédité par le COFRAC. Ce technicien plomb doit en plus être assuré pour son activité, et indépendant. En cas de non-production de ce constat lors de la conclusion ou du renouvellement d'un bail, la responsabilité pénale du bailleur est engagée si les utilisateurs du bâtiment subissent une pollution par le plomb.
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