Les risques d'exposition au plomb

Parmi les obligations du vendeur d'un bien immobilier figurent l'état des risques d'exposition au plomb

Le constat des risques d'exposition au plomb ou diagnostic plomb figure parmi les obligations légales du vendeur. Il est à souligner que depuis le 27 avril 2006, le constat de risque d'exposition au plomb ou CREP a remplacé l'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP). Ce diagnostic, réalisé par un expert habilité, doit être présenté dès la promesse de vente. A défaut, le propriétaire ne pourra prétendre à la clause d'exonération de la garantie des vices cachés.

A partir du 12 août 2008, le CREP devra être annexé à tout nouveau contrat de location d'un immeuble construit avant 1949. L'état des lieux pour la location doit ainsi comporter le plomb locatif. La validité du certificat de risque d'exposition au plomb est d'un an pour la vente et de six ans pour la location d'un bien immobilier.

Les effets du plomb sur la santé sont très néfastes. Le saturnisme infantile par le plomb des revêtements et peintures est l'exemple le plus cité. Pour vous aider à réaliser votre dossier de diagnostic technique, le site Meilleur Diagnostic.com vous propose des devis gratuits de vos diagnostics immobiliers.