La transaction sur un immeuble

Lors de la transaction sur son immeuble, que ce soit une vente ou une location, le propriétaire est tenu de faire expertiser son bien. La réalisation d'un certain nombre de diagnostics immobiliers est requise par la loi. Ainsi, lors de la location d'un logement, le bailleur doit fournir un diagnostic de performance énergétique, un diagnostic sur le risque naturel et technologique,  ainsi qu'une expertise plomb.

A ces obligations du bailleur s'ajoutent pour le vendeur le diagnostic du risque parasitaire, l'expertise amiante, la relève de la surface privative exacte (loi Carrez) pour les biens en copropriété, et enfin le diagnostic gaz. Le diagnostic électricité sera obligatoire quant à lui à compter de 2009. La durée de validité de ces diagnostics doit être respectée.

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